ordonnance relative à la mise en accessibilité
13/07/2014 12:00:00 -
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou...... de la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée. La loi du 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à prendre, dans un délai de 5 mois, des ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... des mesures législatives pour la mise en œuvre de nouvelles exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées, une ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annoncé le 26 février par le Premier ministre, en clôture de la concertation nationale. Parmi les mesures
23/04/2014 00:00:00 -
Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de respons...... ? Les délais envisagés pour la mise en accessibilité (entre trois et neuf ans en fonction du type d’ERP), potentiellement « resserrés » dans l’ordonnance définitive, a laissé entendre mi-avril la nouvelle